CGUV

En vigueur au 01/01/2023

Préambule :

Les présentes CGUV sont conclues, d’une part entre Montperal et, d’autre part, les Utilisateurs souhaitant accéder au Site et/ ou plus généralement à la boutique en ligne.

Les CGUV sont accessibles en ligne sur le Site notamment à l’adresse montperal.com.

L’Utilisateur déclare les avoir lues et acceptées, leur inscription/ souscription aux Services et/ ou leur accès au Site et/ ou aux Service emportant leur acceptation et leur adhésion expresse et sans réserve aux présentes CGUV ainsi que, le cas échéant, aux documents contractuels existants complétant aux présentes CGUV (Conditions particulières, bons de commande, Politique de confidentialité) qui forment ensemble le présent Contrat.

Montperal se réserve le droit de pouvoir modifier à tout moment les CGUV.

A ce titre, l’accès au Site et/ ou aux Services après la date des modifications emportera l’acceptation des CGUV et documents contractuels tels que modifiés.

ARTICLE 1 – Définitions

Dans le cadre de leurs relations contractuelles, les parties sont convenues de donner aux termes indiqués ci-dessous la signification suivante (y compris s’agissant des termes employés dans le présent préambule) :

• « CGUV » : les présentes conditions générales d’utilisation et de vente ;
• « Contrat » : l’ensemble contractuel formé par les CGUV et, le cas échéants, tous documents contractuels existants complétant ou amendant lesdites CGUV (Conditions particulières, bons de commande, Politique de confidentialité, Politique de gestion des cookies…). En cas de contradiction entre ces documents contractuels, les dispositions des Conditions particulières ou autre document amendant lesdites CGUV telles qu’agréées par Montperal prévaudront sur les dispositions des CGUV ;
• « Site » : Le site internet accessibles notamment à l’adresse montperal.com
• « Utilisateur » : Personne physique, inscrite ou non-inscrite pouvant bénéficier de certaines fonctionnalités du Site.

ARTICLE 2 – Nature des produits vendus

Les produits proposés par le vendeur au client sont des produits alimentaires et manufacturés. Les informations nécessaires sont renseignées dans la fiche produit accessible avant de passer commande par le client.

Les produits sont valables dans la limite des stocks disponibles. Les photographies illustrant les produits n’ont aucun caractère contractuel. Si le ou les produits commandés ne sont plus disponibles nous proposerons au client des produits de qualité égale.

ARTICLE 3 – Accès au Site et aux services – Territoires de livraison

3.1 Capacité juridique

Le Site et les Services sont accessibles :

• A toute personne physique ayant au moins 18 ans et disposant de la pleine capacité juridique pour s’engager au titre des présentes conditions générales. La personne physique qui ne dispose pas de la pleine capacité juridique ne peut accéder au Site et aux Services qu’avec l’accord de son représentant légal.
• A toute personne morale agissant par l’intermédiaire d’une personne physique disposant de la capacité juridique pour contracter au nom et pour le compte de la personne morale.
• A toute personne ayant rentré son code postal comme demandé à l’arrivée sur le site.

3.2 Territoires des livraisons

Certains produits sont livrables dans toutes la France. Cependant pour garantir la qualité d’envoi de certains produits, Montperal restreint la livraison de certains de ses produits dans une zone géographique précise choisi par Montperal. En dehors de celle-ci Montperal refuse de livrer ses produits sensibles.

ARTICLE 4 – Inscription

L’inscription en tant qu’Utilisateur nécessite de remplir le formulaire prévu à cet effet sur le Site.

L’utilisateur doit fournir l’ensemble des informations marquées comme obligatoires.

Toute inscription incomplète ne sera pas validée.

L’inscription entraine automatiquement l’ouverture d’un compte au nom de l’Utilisateur (ci-après : le « Compte »), lui donnant accès à un espace personnel qui lui permet d’effectuer des commandes et de gérer son utilisation des Services sur le Site (ci-après : l’« Espace Personnel »).

L’Utilisateur garantit que toutes les informations qu’il fournit à Montperal sont exactes, à jour et sincères et ne sont entachées d’aucun caractère trompeur.

Il s’engage à mettre à jour ces informations dans son Espace Personnel en cas de modifications, afin qu’elles correspondent toujours aux critères susvisés.

L’Utilisateur est informé et accepte que les informations saisies aux fins de création ou de mise à jour de son Compte vaillent preuve de son identité. Les informations saisies par l’Utilisateur l’engagent dès leur validation.

L’Utilisateur peut accéder à tout moment à son Espace Personnel après s’être identifié à l’aide de son identifiant de connexion ainsi que de son mot de passe. Il est seul responsable du maintien de la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe, tout accès au Site à l’aide de ces derniers étant réputé effectuée par l’Utilisateur. Il doit immédiatement contacter Montperal aux coordonnées mentionnées des présentes s’il remarque que son Compte a été utilisé à son insu. Il reconnaît à Montperal le droit de prendre toutes mesures appropriées en pareil cas.

ARTICLE 5 – Sécurité des paiements

Toutes les transactions par cartes bancaires sont effectuées via PayPal, offrant et assurant un système de paiement totalement sécurisé. La page de saisie de vos informations bancaires est cryptée (technologie SSL, Secure Socket Layer). Vos coordonnées bancaires ne peuvent être interceptées. Vos données bancaires (numéro de carte, date expiration et cryptogramme) ne sont pas communiquées à Montperal.

ARTICLE 6 – Mise en vente des produits en ligne

Pour passer commande, l’Utilisateur doit renseigner son code postal puis l’Utilisateur doit sélectionner les produits de son choix et les placer dans son panier. L’Utilisateur peut accéder au récapitulatif de son panier à tout moment tant que la commande n’est pas définitivement validée et peut corriger d’éventuelles erreurs dans les éléments saisis. Il est informé, dans ce récapitulatif, des frais de livraison éventuels afférents à sa commande, en fonction de son adresse de livraison. Il peut alors valider sa commande.

L’Utilisateur doit s’assurer que les coordonnées qu’il a communiquées lors de sa commande ou de la mise à jour de son Compte sont correctes et qu’elles lui permettent de recevoir les emails d’accusé réception, d’annulation et/ou de confirmation de sa commande.

Les prix de vente des produits sont affichés sur le site. Ils sont indiqués en euros, toutes taxes comprises.

Les prix applicables sont ceux affichés sur le Site au moment de la commande. Auxquels s’ajoutent des frais d’expéditions. Sauf mention contraire indiquée sur le Site, la totalité du prix des produits est exigible à la commande. Le paiement du prix peut s’effectuer en ligne via PayPal.

Montperal se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ ou livraison, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l’Utilisateur, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du Site. Des pénalités d’un montant égal à une fois et demie (1.5 fois) le taux d’intérêt légal français sont applicables de plein droit aux montants impayés dès notification du rejet de paiement bancaire.

ARTICLE 7 – Livraison et expéditions

La répartition des frais de port se fera selon les critères suivants :

• Envois vers la France : si le montant de la commande est égal ou supérieure à 80 euros TTC, Montperal assumera les frais de port qui y sont associés, ceux-ci étant totalement gratuit pour le client.
• Si la commande est inférieure à ce montant, le Client devra s’acquitter de 19.99 euros (TVA incluse) pour les frais de port qui seront ajoutés au montant de la commande.
• Pour un envoi hors France, veuillez nous contacter à l’adresse mail suivante : shop.montperal@viclyfoods.fr, afin de déterminer le prix du transport.

Le délai de livraison de chaque article dépendra de sa disponibilité et du lieu où il est envoyé.

Le délai moyen de livraison des commandes variera entre 5 et 7 jours ouvrés (les samedis, dimanches et jours fériés ne sont pas envisagés dans les délais indiqués).

Dans le cas où un chauffeur Montperal venait à vous livrer, les livraisons seront effectuées du lundi au vendredi, après confirmation de votre disponibilité.

Dans tous les cas, le délai de livraison ne dépassera pas un délai de 30 jours.

Si cette obligation n’est pas remplie, l’Utilisateur peut résilier le contrat avec le remboursement du montant payé et procéder au retour des commandes, en cas de réception des produits après la résolution.

La livraison des commandes sera effectuée par les agences de transport :

• La Poste : dans le cas où aucun chauffeur Montperal ne passe dans cette zone
• Montperal : nos propres chauffeurs

Dans le cas où la commande ne peut être livrée pour des raisons indépendantes de la volonté de la société, une tentative sera faite de recontacter le Client pour convenir d’un nouveau lieu et d’une nouvelle date de livraison.

En période de circonstances particulières (dates désignées telles que Noel, grèves des transports, évènements extraordinaire etc…), les expéditions peuvent être retardées. Montperal ne garantit par les livraisons dans les délais indiqués.

ARTICLE 8 – Modalités de retour

Conformément à l’article L121-20 du code de la consommation, vous disposez d’un délai de rétractations de 15 jours. Durant cette période vous pouvez nous retourner les produits (les frais de port retour seront à votre charge). Le remboursement sera effectué sous un délai de 15 jours après réception des produits. Le retour du ou des produits s’effectue dans leur emballage d’origine, et en bon état, accompagnés de tous les accessoires éventuels et de la documentation. Le ou les produit(s) doit/ doivent être en parfait été de revente. Autrement dit, tout produit incomplet ou endommagé par le Client suite à des manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement ne sera pas remboursé.

ARTICLE 9 – Responsabilité et Garantie

Le présent contrat est régi par la loi française. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux.

ARTICLE 10 – Contact

• shop.montperal@vickyfoods.fr