Conditions générales d’utilisation

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation du site internet www.montperal.com (ci-après le « Site »), exploité par la société MONTPERAL, société par actions simplifiée au capital de 1 435 785 €, dont le siège social est situé 11 avenue Alfred Sauvy, 66 600 Rivesaltes, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Perpignan sous le numéro 488 579 194 (ci-après « MONTPERAL »).

Toute personne accédant au Site (ci-après l’« Utilisateur ») est invitée à prendre connaissance des présentes CGU, accessibles à tout moment via un lien présent sur l’ensemble des pages du Site. L’utilisation du Site vaut acceptation des CGU. MONTPERAL peut modifier les CGU à tout moment ; les CGU applicables sont celles en vigueur au jour de l’utilisation du Site. Les Utilisateurs titulaires d’un compte sont informés par e-mail de toute modification substantielle.

Les commandes passées sur le Site sont régies par les Conditions Générales de Vente (CGV), qui prévalent sur les présentes CGU pour tout ce qui concerne la vente des Produits.

Article 1 – Informations légales

Éditeur du Site : MONTPERAL, SAS au capital de 1 435 785 €, 11 avenue Alfred Sauvy, 66 600 Rivesaltes, RCS Perpignan 488 579 194, e-mail : shop.montperal@vickyfoods.fr, téléphone : [NUMÉRO].

Directeur de la publication : [NOM, FONCTION].

Hébergeur : [NOM DE L’HÉBERGEUR], [ADRESSE], [TÉLÉPHONE].

Article 2 – Accès au Site

Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès à Internet. Les frais liés à l’accès au Site (matériel, logiciels, connexion Internet) restent à la charge de l’Utilisateur.

MONTPERAL met en œuvre les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès continu et de qualité au Site. L’accès peut toutefois être temporairement interrompu, notamment pour des opérations de maintenance, en cas de panne technique ou d’événement indépendant de la volonté de MONTPERAL. Dans la mesure du possible, les opérations de maintenance programmées sont signalées à l’avance sur le Site.

MONTPERAL peut faire évoluer, suspendre ou interrompre tout ou partie du Site. Ces décisions sont sans incidence sur l’exécution des commandes déjà validées.

Article 3 – Création et gestion du compte utilisateur

3.1 Création du compte

Pour passer commande sur le Site, l’Utilisateur crée un compte personnel. La création d’un compte est réservée aux personnes physiques majeures et juridiquement capables.

Lors de la création de son compte, l’Utilisateur fournit des informations exactes, complètes et à jour, notamment :

sa civilité, son nom et son prénom ;
sa date de naissance ;
son adresse e-mail ;
son numéro de téléphone ;
son adresse postale.

L’Utilisateur met à jour ces informations en cas de changement, directement depuis son espace personnel.

3.2 Identifiants et sécurité

L’Utilisateur choisit un mot de passe répondant aux exigences de sécurité indiquées lors de la création du compte. Il est responsable de la confidentialité de ses identifiants et s’engage à ne pas les communiquer à des tiers. Toute utilisation du compte avec ces identifiants est présumée être le fait de l’Utilisateur, sauf preuve contraire.

En cas de perte, de vol ou d’utilisation frauduleuse de ses identifiants, l’Utilisateur en informe MONTPERAL dans les plus brefs délais à l’adresse shop.montperal@vickyfoods.fr. MONTPERAL prend alors les mesures nécessaires pour sécuriser le compte.

MONTPERAL met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les comptes et les données des Utilisateurs, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas d’accès non autorisé résultant d’une négligence de l’Utilisateur dans la conservation de ses identifiants.

3.3 Clôture du compte

L’Utilisateur peut clôturer son compte à tout moment en adressant une demande par e-mail à shop.montperal@vickyfoods.fr. La clôture entraîne la suppression de ses données personnelles conformément à la Politique de confidentialité, à l’exception des données dont la conservation est imposée par une obligation légale (notamment les factures).

En cas de manquement grave ou répété aux présentes CGU, MONTPERAL peut suspendre ou clôturer le compte de l’Utilisateur, après l’en avoir informé par e-mail en précisant les motifs de sa décision. En cas de manquement d’une particulière gravité (fraude, usurpation d’identité, atteinte à la sécurité du Site), la suspension peut être immédiate. Les commandes validées avant la suspension restent exécutées, sauf en cas de fraude.

Article 4 – Avis clients

4.1 Dépôt d’avis

Le Site permet aux Utilisateurs ayant acheté un Produit sur le Site de déposer un avis et une note sur ce Produit, depuis leur compte. L’Utilisateur garantit que son avis est sincère, personnel et fondé sur son expérience réelle du Produit. En déposant un avis, il accepte qu’il soit publié sur le Site et visible par l’ensemble des visiteurs, accompagné de son prénom et de l’initiale de son nom.

4.2 Règles de publication

Sont notamment interdits dans les avis :

les propos injurieux, diffamatoires, racistes, discriminatoires ou portant atteinte à la dignité humaine ;
les contenus à caractère pornographique, violent ou choquant ;
les contenus portant atteinte aux droits de tiers (droit à l’image, droit d’auteur, vie privée) ;
les propos commerciaux, publicitaires ou constituant du démarchage ;
les contenus faux ou trompeurs, ou sans rapport avec le Produit concerné ;
toute information personnelle permettant d’identifier un tiers.

4.3 Contrôle et publication des avis

Conformément à l’article L. 111-7-2 du Code de la consommation, MONTPERAL informe les Utilisateurs des modalités de traitement des avis :

Vérification : les avis font l’objet d’un contrôle. Seuls les Utilisateurs ayant effectivement acheté le Produit sur le Site peuvent déposer un avis, ce que MONTPERAL vérifie en rattachant chaque avis à une commande.
Absence de contrepartie : le dépôt d’un avis ne donne lieu à aucune rémunération ni à aucun avantage.
Délai et ordre d’affichage : les avis conformes sont publiés dans un délai maximum de [7] jours après leur dépôt. Ils sont affichés par ordre chronologique, du plus récent au plus ancien, avec leur date de publication et la note attribuée.
Absence de tri : les avis positifs comme négatifs sont publiés. MONTPERAL ne modifie pas le contenu des avis, à l’exception de la suppression d’éventuelles données personnelles de tiers.
Refus : un avis peut être refusé ou retiré s’il ne respecte pas les règles de l’article 4.2. Son auteur en est alors informé par e-mail, avec le motif de la décision.
Durée : les avis restent en ligne pendant une durée maximale de [3] ans à compter de leur publication.
Modification par l’auteur : l’auteur peut à tout moment demander la modification ou la suppression de son avis par e-mail à shop.montperal@vickyfoods.fr.

4.4 Signalement d’un contenu illicite

Toute personne peut signaler à MONTPERAL un avis qu’elle estime illicite ou contraire aux présentes CGU, par e-mail à shop.montperal@vickyfoods.fr, en indiquant l’adresse de la page concernée, les raisons du signalement, ses nom et adresse e-mail, ainsi qu’une déclaration confirmant que le signalement est effectué de bonne foi.

MONTPERAL accuse réception du signalement, l’examine dans les meilleurs délais et informe son auteur de la suite donnée. Lorsqu’un avis est retiré, son auteur reçoit un exposé des motifs de la décision et peut la contester par e-mail à la même adresse.

4.5 Droits sur les avis

En publiant un avis, l’Utilisateur autorise MONTPERAL, à titre gratuit et non exclusif, à reproduire et représenter cet avis sur le Site ainsi que sur ses supports de communication (réseaux sociaux, newsletters, supports commerciaux), sans en altérer le sens, pour une durée de [3] ans et pour le monde entier. L’Utilisateur peut retirer cette autorisation à tout moment en demandant la suppression de son avis.

Article 5 – Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du Site (textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels, architecture du Site, etc.) est la propriété de MONTPERAL ou de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou dénaturation, totale ou partielle, du Site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable et écrite de MONTPERAL, est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les marques, logos et dénominations présents sur le Site sont la propriété de MONTPERAL ou de ses partenaires. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation préalable est interdite.

Conformément à l’article L. 122-5-3 du Code de la propriété intellectuelle et à l’article 4 de la directive (UE) 2019/790, MONTPERAL s’oppose expressément à toute fouille de textes et de données (text and data mining) portant sur les contenus du Site, y compris à des fins d’entraînement de systèmes d’intelligence artificielle.

Article 6 – Comportement de l’Utilisateur

L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site de manière loyale, conformément à sa destination et aux présentes CGU. Sont notamment interdits :

toute utilisation du Site à des fins illicites ou contraires aux présentes CGU ;
toute tentative d’accès non autorisé aux systèmes informatiques de MONTPERAL ;
la diffusion de virus, de codes malveillants ou de tout élément susceptible de perturber le fonctionnement du Site ;
la collecte automatisée de données présentes sur le Site (scraping, crawling, etc.) ;
toute usurpation d’identité ou utilisation frauduleuse d’un compte tiers ;
le dépôt d’avis faux ou trompeurs, ou toute manipulation du système d’avis.

Tout manquement aux présentes CGU peut entraîner la suspension ou la clôture du compte de l’Utilisateur dans les conditions de l’article 3.3, sans préjudice de toute action judiciaire que MONTPERAL pourrait engager.

Article 7 – Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers, fournis à titre informatif. MONTPERAL n’exerce aucun contrôle sur ces sites et n’est pas responsable de leur contenu, de leur politique de confidentialité ou de leur fonctionnement.

La création de liens vers le Site est autorisée, à condition qu’ils ouvrent une nouvelle fenêtre ou redirigent vers le Site, sans technique d’intégration (framing) laissant croire que son contenu appartient à un tiers, et qu’ils ne figurent pas sur un site au contenu illicite ou portant atteinte à l’image de MONTPERAL. MONTPERAL peut demander le retrait de tout lien ne respectant pas ces conditions.

Article 8 – Responsabilité

MONTPERAL veille à fournir sur le Site des informations exactes et à jour. Toute erreur signalée est corrigée dans les meilleurs délais.

La responsabilité de MONTPERAL ne saurait être engagée pour les dommages résultant d’un événement de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil, du fait d’un tiers, ou d’une utilisation du Site par l’Utilisateur non conforme aux présentes CGU ou réalisée avec un équipement ou un navigateur incompatible.

S’agissant des avis publiés par les Utilisateurs, MONTPERAL agit en qualité d’hébergeur. Sa responsabilité ne peut être engagée que si, ayant été informée du caractère illicite d’un contenu, elle n’a pas agi promptement pour le retirer ou en rendre l’accès impossible.

Aucune stipulation des présentes CGU ne limite les droits que l’Utilisateur tient des dispositions légales impératives, notamment du Code de la consommation.

Article 9 – Données personnelles

Dans le cadre de l’utilisation du Site et de la création d’un compte, MONTPERAL collecte et traite des données à caractère personnel conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés.

Pour toute information relative au traitement de ses données et à l’exercice de ses droits (accès, rectification, effacement, opposition, limitation, portabilité), l’Utilisateur est invité à consulter la Politique de confidentialité, disponible via un lien présent sur l’ensemble des pages du Site. Il dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Article 10 – Cookies

Le Site dépose des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement, qui ne requièrent pas de consentement. Les éventuels cookies de mesure d’audience, de personnalisation ou publicitaires ne sont déposés qu’avec le consentement préalable de l’Utilisateur, recueilli via le bandeau affiché lors de sa première visite. L’Utilisateur peut modifier ses choix ou retirer son consentement à tout moment depuis le lien « Gestion des cookies » présent en bas de chaque page.

Pour plus d’informations, l’Utilisateur peut consulter la Politique de cookies, disponible via un lien présent sur l’ensemble des pages du Site.

Article 11 – Accessibilité

MONTPERAL s’attache à rendre le Site accessible à tous, conformément aux exigences d’accessibilité applicables aux services de commerce électronique issues de la directive (UE) 2019/882 (« European Accessibility Act »), en vigueur depuis le 28 juin 2025. Les informations sur le niveau d’accessibilité du Site figurent dans la déclaration d’accessibilité disponible à l’adresse suivante : [LIEN].

Tout Utilisateur rencontrant une difficulté d’accès à un contenu ou à une fonctionnalité du Site peut le signaler à shop.montperal@vickyfoods.fr afin d’obtenir une alternative accessible.

Article 12 – Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à l’utilisation du Site ou à l’application des présentes CGU, les parties s’efforcent de trouver une solution amiable avant tout recours judiciaire. Les litiges relatifs aux commandes relèvent des CGV, qui prévoient notamment la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

À défaut d’accord amiable, tout litige sera soumis aux juridictions françaises compétentes.

Article 13 – Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU ou à l’utilisation du Site, l’Utilisateur peut contacter MONTPERAL :

par e-mail : shop.montperal@vickyfoods.fr ;
par téléphone : [NUMÉRO] ;
par courrier : MONTPERAL, 11 avenue Alfred Sauvy, 66 600 Rivesaltes.

L’adresse shop.montperal@vickyfoods.fr constitue le point de contact unique permettant aux Utilisateurs et aux autorités de communiquer directement avec MONTPERAL, en français, au sens du règlement (UE) 2022/2065 sur les services numériques.

Dernière mise à jour : septembre 2026