Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation du site internet www.montperal.com (ci-après le « Site »), exploité par la société MONTPERAL, société par actions simplifiée au capital de 1 435 785 €, dont le siège social est situé 11 avenue Alfred Sauvy, 66 600 Rivesaltes, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Perpignan sous le numéro 488 579 194 (ci-après « MONTPERAL »).

Toute personne accédant au Site (ci-après l’« Utilisateur ») est réputée avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter sans réserve. MONTPERAL se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment. Les CGU applicables sont celles en vigueur au jour de la visite du Site.

Article 1 – Accès au Site

Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les frais liés à l’accès au Site, qu’il s’agisse des frais matériels, logiciels ou d’accès à Internet, sont exclusivement à la charge de l’Utilisateur.

MONTPERAL met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Site. Toutefois, MONTPERAL ne s’engage pas à une obligation de résultat et ne saurait être tenue responsable de toute interruption d’accès au Site liée notamment à des opérations de maintenance, à des pannes techniques, ou à tout événement indépendant de sa volonté.

MONTPERAL se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre, à tout moment et sans préavis, l’accès à tout ou partie du Site.

Article 2 – Création et gestion du compte utilisateur

2.1 Création du compte

Pour passer commande sur le Site, l’Utilisateur doit créer un compte personnel. La création d’un compte est réservée aux personnes physiques majeures et juridiquement capables. Les mineurs ne sont pas autorisés à créer un compte sur le Site.

Lors de la création de son compte, l’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour, notamment :

Sa civilité, son nom et son prénom
Sa date de naissance
Son adresse e-mail
Son numéro de téléphone
Son adresse postale

L’Utilisateur s’engage à mettre à jour ces informations en cas de modification.

2.2 Identifiants et sécurité

L’Utilisateur choisit un mot de passe lors de la création de son compte. Il est seul responsable de la confidentialité et de la sécurité de ses identifiants de connexion (adresse e-mail et mot de passe). Toute utilisation du compte avec ces identifiants est présumée être le fait de l’Utilisateur.

En cas de perte, de vol ou d’utilisation frauduleuse de ses identifiants, l’Utilisateur doit en informer MONTPERAL dans les plus brefs délais à l’adresse : shop.montperal@vickyfoods.fr. MONTPERAL ne saurait être tenue responsable de tout dommage résultant d’un accès non autorisé au compte de l’Utilisateur.

2.3 Clôture du compte

L’Utilisateur peut demander la clôture de son compte à tout moment en adressant une demande par e-mail à shop.montperal@vickyfoods.fr. La clôture du compte entraîne la suppression des données personnelles conformément à la Politique de confidentialité du Site, à l’exception des données dont la conservation est imposée par une obligation légale.

MONTPERAL se réserve le droit de suspendre ou de clôturer le compte d’un Utilisateur en cas de violation des présentes CGU, sans préavis ni indemnité.

Article 3 – Avis et commentaires

3.1 Dépôt d’avis

Le Site offre aux Utilisateurs ayant effectué un achat la possibilité de déposer des avis et commentaires sur les Produits. Cette fonctionnalité est réservée aux Utilisateurs disposant d’un compte actif et ayant effectivement acheté le Produit concerné.

En déposant un avis, l’Utilisateur accepte que celui-ci soit publié sur le Site et visible par l’ensemble des visiteurs. L’Utilisateur garantit que le contenu qu’il publie est sincère, personnel, et basé sur son expérience réelle du Produit.

3.2 Règles de publication

Les avis et commentaires publiés doivent respecter les règles suivantes. Sont notamment interdits :

Les propos injurieux, diffamatoires, racistes, discriminatoires ou portant atteinte à la dignité humaine
Les contenus à caractère pornographique, violent ou choquant
Les contenus portant atteinte aux droits de tiers (droit à l’image, droit d’auteur, vie privée)
Les propos commerciaux, publicitaires ou constituant du démarchage
Les contenus faux ou trompeurs
Toute information personnelle permettant d’identifier un tiers

3.3 Modération

MONTPERAL se réserve le droit de modérer, modifier ou supprimer tout avis ou commentaire qui ne respecterait pas les règles énoncées ci-dessus, et ce sans préavis ni justification. En cas de manquements répétés, MONTPERAL peut suspendre ou clôturer le compte de l’Utilisateur concerné.

La publication d’un avis ne vaut pas engagement de MONTPERAL quant au contenu de cet avis. MONTPERAL ne saurait être tenue responsable des avis publiés par les Utilisateurs.

3.4 Propriété des avis

En publiant un avis sur le Site, l’Utilisateur concède à MONTPERAL une licence non exclusive, gratuite et mondiale pour utiliser, reproduire, modifier et afficher ce contenu dans le cadre de la promotion du Site et des Produits, et ce pour toute la durée de protection des droits d’auteur applicables.

Article 4 – Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du Site (textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, architecture du site, etc.) est la propriété exclusive de MONTPERAL ou de ses partenaires, et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou dénaturation, totale ou partielle, du Site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable et écrite de MONTPERAL, est strictement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les marques, logos et dénominations sociales présents sur le Site sont la propriété de MONTPERAL ou de ses partenaires. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation préalable est interdite.

Article 5 – Comportement de l’Utilisateur

L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site de manière loyale, conformément à sa destination et aux présentes CGU. Sont notamment interdits :

Toute utilisation du Site à des fins illicites ou contraires aux présentes CGU
Toute tentative d’accès non autorisé aux systèmes informatiques de MONTPERAL
La diffusion de virus, de codes malveillants ou de tout élément susceptible de perturber le fonctionnement du Site
La collecte automatisée de données présentes sur le Site (scraping, crawling, etc.)
Toute usurpation d’identité ou utilisation frauduleuse d’un compte tiers
Toute action susceptible de nuire à la réputation ou aux intérêts de MONTPERAL

Tout manquement aux présentes CGU pourra entraîner la suspension ou la clôture du compte de l’Utilisateur, sans préjudice de toute action judiciaire que MONTPERAL pourrait engager.

Article 6 – Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers des sites tiers. Ces liens sont fournis à titre informatif uniquement. MONTPERAL n’exerce aucun contrôle sur ces sites et ne saurait être tenue responsable de leur contenu, de leur politique de confidentialité ou de leur fonctionnement.

La création de liens hypertextes pointant vers le Site est soumise à l’autorisation préalable et écrite de MONTPERAL. Toute demande d’autorisation doit être adressée à : shop.montperal@vickyfoods.fr.

Article 7 – Responsabilité de MONTPERAL

MONTPERAL s’efforce de maintenir le Site accessible et de fournir des informations exactes et à jour. Toutefois, MONTPERAL ne peut garantir l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité des informations diffusées sur le Site.

MONTPERAL décline toute responsabilité pour :

Toute interruption ou indisponibilité du Site, quelle qu’en soit la cause
Tout dommage résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers
Tout dommage lié à l’utilisation d’un navigateur ou d’un équipement incompatible
Tout contenu publié par les Utilisateurs (avis, commentaires)
Tout dommage indirect résultant de l’utilisation du Site

La responsabilité de MONTPERAL ne peut être engagée qu’en cas de faute prouvée et est limitée aux dommages directs subis par l’Utilisateur.

Article 8 – Données personnelles

Dans le cadre de l’utilisation du Site et de la création d’un compte, MONTPERAL collecte et traite des données à caractère personnel conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Pour toute information relative au traitement de vos données personnelles et à l’exercice de vos droits, veuillez consulter notre Politique de confidentialité, disponible via un lien hypertexte présent sur l’ensemble des pages du Site.

Article 9 – Cookies

Le Site utilise des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement. Pour toute information sur les cookies utilisés et la manière de les gérer, veuillez consulter notre Politique de cookies, disponible via un lien hypertexte présent sur l’ensemble des pages du Site.

Article 10 – Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à l’utilisation du Site et à l’application des présentes CGU, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable avant tout recours judiciaire.

À défaut d’accord amiable, tout litige sera soumis aux juridictions françaises compétentes.

Article 11 – Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU ou à l’utilisation du Site, vous pouvez contacter MONTPERAL :

Par e-mail : shop.montperal@vickyfoods.fr
Par courrier : MONTPERAL – 11 avenue Alfred Sauvy, 66 600 Rivesaltes